CHOISIR LE FORMULAIRE EN FONCTION DES TRAVAUX A REALISER
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
Veuillez trouver ci-joint les imprimés de déclaration préable de travaux :
Cerfa13703*11 : Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Exemples : Ravalement de façades, clôture, portes, fenêtres, toiture...). Permet aussi de construire une annexe à son habitation (exemples : extension, garage, veranda, pièce supplémentaire,surélévation ...
Cerfa 13404*11 : Permet de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux sur un autre bien qu'un maison individuelle.
Cerfa13703*11 : Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Exemples : Ravalement de façades, clôture, portes, fenêtres, toiture...). Permet aussi de construire une annexe à son habitation (exemples : extension, garage, veranda, pièce supplémentaire,surélévation ...
Cerfa 13404*11 : Permet de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux sur un autre bien qu'un maison individuelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
PERMIS DE CONSTRUIRE
Veuillez-trouver ci-joint les imprimés de permis de construire :
Cerfa 13406 07 permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Liste de pièces jointes
PERMIS DE DÉMOLIR
EN COURS DE TRAITEMENT
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